Le Climate Action Network/Réseau action climat Canada demande au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement et de mettre en oeuvre la Loi sur la qualité de l'air et sur les changements climatiques (Projet de loi C-30) tel qu'amendé cette semaine par un Comité de la Chambres des communes. La version modifiée contient la plupart des changements proposés conjointement par les organisations environnementales en janvier, y compris des réglementations exigeant que nos plus grands pollueurs fassent l'objet de plafonds de type Kyoto pour leurs émissions de gaz à effet de serre.
«C'est maintenant un moment de vérité pour le gouvernement. Nous avons maintenant un projet de loi qui nous met sur la bonne voie pour honorer nos obligations selon Kyoto, avec des objectifs plus stricts pour l'industrie lourde, pour l'efficacité énergétique et pour la réduction à long terme des gaz à effet de serre pour le Canada,» déclarait John Bennett, Directeur exécutif du Climate Action Network/Réseau action climat Canada. «C'est l'occasion pour ce gouvernement de prouver qu'il prend au sérieux la crise climatique en respectant le processus démocratique et en promulguant immédiatement ce projet de loi historique.»
Quand le gouvernement a introduit le projet de loi C-30 en octobre, il fut rapidement condamné comme étant inadéquat par les organisations environnementales, les députés de l'Opposition et le grand public. Les échéanciers et les objectifs qui accompagnaient le projet de loi auraient imposé un délai de plusieurs années sur l'action nécessaire pour combattre le réchauffement planétaire. De plus, le projet de loi initial aurait pu servir pour affaiblir les pouvoirs du gouvernement de réglementer les gaz à effet de serre sous l'égide de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. À la lumière de la réaction négative au projet de loi initial, le Premier ministre a accepté une suggestion du chef du NPD, Jack Layton, de créer un comité législatif pour le reconsidérer et le réécrire.
Les organisations environnementales et de santé ont paru devant le comité comme témoins et ont fait de nombreuses recommandations pour modifier le projet de loi. Durant la dernière semaine, les trois partis de l'opposition ont coopéré pour inclure plusieurs de ces recommandations d'action sur le changement climatique dans le projet de loi C-30. Le projet de loi exige maintenant des règlements pour établir des plafonds absolus au niveau de Kyoto (6 pourcent en-dessous des émissions de 1990) sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'industrie lourde et qui entreraient en vigueur dès janvier 2008. Le projet de loi exige également que les règlements sur la consommation du carburant des véhicules doivent correspondre aux meilleures pratiques internationales.
«La balle est maintenant dans la court du gouvernement, pour ainsi dire,» ajoutait Clare Demerse, Analyste des politiques sur les changements climatiques à l'Institut Pembina.. «Le comité a fait son travail - c'est maintenant au gouvernement d'amener le projet de loi pour un vote par la Chambre des communes et d'en faire une loi. Les objectifs absolus de type Kyoto que C-30 établit pour l'industrie lourde sont désormais la norme à laquelle le gouvernement doit se conformer.»
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John Bennett, CAN-RAC 613-291-6888
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Clare Demerse, Pembina Institute, 613-762-7449
Emilie Moorhouse, Sierra Club of Canada, 613-241-4611
Hugo Séguin, Équiterre,514-247-1006