Politiques fédérales pour des bâtiments sobres en carboneUn plan pour la mise en œuvre de la stratégie du Cadre pancanadien relative aux bâtiments

Publication - Oct. 11, 2017 - By Équiterre, Pembina Institute

Les bâtiments sobres en carbone représentent à la fois une occasion d’atténuation des changements climatiques et de création de richesses — et le Canada est prêt à ouvrir la voie. Nous offrons dans ce plan une série de politiques ambitieuses et pratiques qui visent à assurer la mise en œuvre rapide des engagements relatifs aux bâtiments décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

A. Cibles nationales

Une discussion sur la nécessité d’établir des cibles précises pour le secteur du bâtiment dans un effort pour déterminer le degré de motivation requis de chaque ordre de gouvernement et coordonner les initiatives entre les divers ordres de gouvernement.

B. Politiques fondamentales

Carrefour des codes de l’énergie et de la certification

Le gouvernement fédéral peut devenir un carrefour des codes de l’énergie et de la certification grâce à l’actualisation de son processus d’adoption de codes modèles pour favoriser les mesures incitatives à l’égard de la promotion et du respect de la conformité, au soutien de systèmes de certification des entrepreneurs pour des bâtiments à consommation nette zéro et à l’ajustement des incitatifs fiscaux.

Stratégie relative aux données sur les bâtiments

Le gouvernement fédéral peut élaborer une stratégie relative aux données sur les bâtiments qui comprendrait notamment des études périodiques sur le potentiel pancanadien d’efficacité énergétique, un ensemble d’importantes bases de données publiques sur les projets et une feuille de pointage neutre des mesures provinciales et municipales par rapport aux principaux indicateurs. Ces données peuvent être utilisées pour soutenir les efforts de tous les ordres de gouvernement et servir de fondement pour l’évaluation des progrès et l’attribution de financement.

Initiative relative au financement des bâtiments

Le gouvernement fédéral peut lancer une initiative de financement des bâtiments assortie d’un programme pilote de garantie de prêts, d’un programme de capital de démarrage en appui aux initiatives de financement locales, d’une fonction d’agrégation des produits de financement au sein de la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que d’un soutien au financement pour les efforts de normalisation du financement des projets d’efficacité énergétique à l’échelle nationale.

Financement de transfert pour des bâtiments écologiques

Par le truchement du déploiement de son Fonds pour une économie à faibles émissions. de carbone et d’autres modalités de financement de transfert, le gouvernement fédéral peut instaurer un système de financement de transfert pour les bâtiments écologiques avec les provinces, et annexer des « conditions vertes » à ses engagements de financement de l’infrastructure. Le financement sera accordé sous réserve des progrès réalisés par rapport aux indicateurs du Cadre pancanadien et aux cibles nationales décrites dans la partie lucrai.

C. Politiques de soutien

Le gouvernement fédéral peut favoriser les progrès par une série de politiques de soutien en sus des politiques fondamentales ; celles-ci incluraient notamment des mesures fiscales, la coopération internationale par l’intermédiaire de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et la création d’un réseau de bâtiments de démonstration sobres en carbone dans les grandes villes canadiennes. Ces politiques et programmes, conjugués aux engagements décrits dans le Cadre pancanadien et les budgets de 2016 et de 2017, situeront le secteur du bâtiment au cœur du programme du gouvernement du Canada pour la croissance propre, la formation professionnelle et l’innovation.

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